Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 54 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’Association établit un fonds de roulement pour le paiement des dépenses encourues dans l’application et l’administration du Plan et des règlements.
Décision 4419, a. 2; Décision 8442, a. 2.
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